Home Actualités PAIX et SECURITE EN AFRIQUE DE L’OUEST : LA CEDEAO A L'EPREUVE DES ATTENTES REGIONALES.
PAIX et SECURITE EN AFRIQUE DE L’OUEST : LA CEDEAO A L'EPREUVE DES ATTENTES REGIONALES.

(Massaer Diallo Coordonnateur général du WANSED)

Communication présentée lors de la conférence régionale sur les « menaces sécuritaires et extrémisme violent au Sahel central et en Afrique de l’Ouest: Quelles réponses régionales? », Niamey, 22-24 avril 2013.

Il y a  moins de cinq ans la CEDEAO a adopté une nouvelle stratégie fondée sur une nouvelle vision dite « 2020 ».

 

 

Il y est désormais question d’atteindre pleinement l’objectif de  réalisation de « la CEDEAO des peuples » à l’horizon 2020. Cet objectif rend légitime , opportun et nécessaire que soient interrogées les perceptions qui émanent des populations , et entre autres des acteurs sociaux et politiques de la région, en ce qui concerne l’organisation , les politiques et les actions communautaires en matière de gouvernance , démocratie , paix et sécurité.

Organisation à vocation économique lors de sa création, la CEDEAO  par la force des choses, s’est révélée au monde et aux populations de l’Afrique de l’Ouest sur le terrain de la libre circulation  des personnes et des biens   dans l’espace commun des 15 Etats membres et surtout sur celui de la paix et la sécurité.

Quels sont ces défis sécuritaires qui ont surdéterminé la CEDEAO ?

Quels sont les stratégies et mécanismes qui sont venus y répondre ?

Quelles perceptions et quelles nouvelles attentes les populations et les acteurs  d’Afrique de l’ouest en ont-ils ?

I-Le contexte ouest africain : Enjeux et défis sécuritaires

1-1 une triple fragilité structurelle :

  • Une fragilité étatique

Pratiquement neuf des quinze Etats membres de la  CEDEAO sont, à divers titre, marqués par la fragilité étatique[1]. Dans les cas du Niger et du mali par exemple elle tient déjà delà disproportion entre les capacités avérées de l’Etat et l’immensité d’un territoire faisant plus d’un million deux cent mille km2. Cette fragilité est un facteur de forte élévation des risques pour des pays faisant face entre autres à des menaces politiques (évoluant vers le séparatisme) et à des pressions de convoitise sur des gisements transfrontaliers de ressources naturelles. La fragilité étatique renvoie à trois principaux indicateurs[2] ;

1°) l’absence notoire de capacité et/ou de volonté d’assumer et d’assurer l’Etat de droit, délivrer les services sociaux de base aux populations y compris la sécurité, de manière effective équitable et efficace.

2°) une tendance récurrente à bafouer les droits civils et politiques et singulièrement les droits de l’homme

3°) absence de capacité et/ou de volonté de nouer des partenariats en appui au développement économique et social au service des populations.

L’impuissance (sociale et militaire), l’illégitimité (politique) et/ou la défaillance (économique) constituent les principaux éléments pouvant permettre de parler de la fragilité étatique concernant un pays donné.

La fréquence des coups d’Etat et/ou des crises dans l’appareil sécuritaire sont des marqueurs de la fragilité étatique et de l’instabilité de même que la persistance ou la résurgence de dynamiques conflictuelles qui procèdent de ou débouchent sur un affaiblissement du consensus national garantissant la démocratie et la paix civile.

  • Une fragilité écologique

L’appartenance totale ou partielle de nombreux Etats de la CEDEAO à l’espace sahélien détermine l’importance que revêtent pour  l’Afrique de l’Ouest les risques et menaces liés à la désertification et la sécheresse. Il y a une  régionalisation des causes écologiques de crises et de conflits en rapport avec l’impact du changement climatique sur la pauvreté, la stabilité socio-économique et l’avenir de certaines populations nomades ou sédentaires

  • Une vulnérabilité sociodémographique

La configuration et la croissance démographique de la région constituent un facteur déterminant de l’évolution des sociétés soumises à un processus de forte augmentation et de rajeunissement  de la population. Sur une population de plus de 290 millions d’habitants, plus de 45% a moins de 15 ans ; 56% moins de 20 ans et 66% moins de 25 ans. L’Afrique de l’Ouest a l’une des populations les plus jeunes au monde. Son taux de croissance est de 2,5%.

La pauvreté qui affecte particulièrement  les couches périurbaines et rurales touche prés de 50% de la population.

 

1-2 Une sécurité régionale, nationale et humaine particulièrement menacée.

1-2-1 Une récurrence des crises et une persistance des conflits (Casamance, delta du Niger, Mali, Niger) : malgré les avancées notées  en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Niger. La conflictualité  est nourrie par la résurgence des rébellions elle-même déterminée par des problèmes de gestion des crises d’une part et des facteurs géopolitiques d’autre part.

Même quand les conflits semblent ne devoir être que l’affaire du gouvernement d’un pays la CEDEAO est en réalité concernée et interpellée. A cela plusieurs raisons qui ont d’ailleurs fondé son mandat régional en matière de paix et de sécurité :

1-2-2 Une diffusion régionale des conflits du fait de

La porosité des frontières des pays en crise, de l’existence

De dynamiques transfrontalière au niveau des populations et  des acteurs de violence politique ou criminelle

Une circulation transnationale et régionale des combattants et des armes :

On estime à 10 millions la quantité d’armes en circulation en Afrique de l’Ouest, dont la moitié est détenue à titre privé échappant à toute forme de contrôle public. La guerre civile en Libye et l’intervention de l’Otan ont aggravée la situation notamment avec la dissémination de plus de 10.000 missiles issus de l’arsenal du régime libyen défait.

 

1-2-3 Une acuité des problèmes de sécurité humaine :

Des milliers de morts par noyade  dans les aventures de migration clandestine de jeunes de la région vers l’Europe.

Une persécution des migrants noirs sahéliens en Libye. Le drame des populations noires et  singulièrement des migrants subsahariens  piégés dans la guerre civile en Libye  questionne  la cohérence entre les principes (sécurité humaine, protection des populations, lutte préventive contre le terrorisme) et la pratique de L’OTAN, l’ONU et l’UE sur cette question.

Des persécutions, meurtres ciblés et  massacres ont été commis à l’encontre des migrants souvent originaires d’Afrique de l’ouest  qu’aucune protection, en dehors des évacuations,  ne soit venue répondre spécifiquement à cette situation.

Des massacres d’origines politique , terroriste et rebelle voués à l’impunité  internationale au nord Mali , en Guinée , au Nigeria avec Boko Haram, au Togo[3] montrent l’importance d’une action supra nationale qui ne doit être confiée ni à l’Otan ni à une grande puissance , ni à la CPI mais d’abord assumée par une institution régionale crédible comme la CEDEAO habilitée et capable d’ appuyer les dispositifs judiciaires ,politiques et militaires  nationaux , ou pallier à leur déficience.

Un enrôlement massif d’enfants soldats[4] provenant de sociétés déchirées par les conflits et/ou l’extrême pauvreté et ayant perdu toute structure éducative significative au plan formel et informel.

1-2-4 La montée de criminalités organisées qui se traduit par un développement effréné de trafics humains et d’organes

L’incrustation du narco trafic et

une nouvelle implication de réseaux comme Aqmi dans le contrôle des routes de la migration clandestine

 

1-2-5 Une résurgence des coups d’Etat (Niger, Guinée, Mali) ans un contexte où les pays de la région sont confrontés à une crise de renouvellement du leadership politique et de la démocratie. En cinquante ans seuls deux pays de la région ont échappé à tout coup d’Etat et à une gestion militaire du pouvoir d’Etat : il s’agit du Cap-Vert et du Sénégal.

 

II-Architecture de Sécurité régionale  de la CEDEAO

Comme elle le dit elle-même , « La CEDEAO a joué un rôle de premier plan dans les domaines politique, diplomatique, militaire et sécuritaire au service de la paix, de la stabilité et de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Ce rôle politique est venu en appui à sa mission d’intégration économique. »

Il  y a en effet une nécessité, et mais aussi une  nouvelle urgence, de préserver et garantir la paix, la sécurité et la stabilité régionale indispensable à la vie normale des populations et à un développement économique à leur service.  Plus que jamais la CEDEAO est attendue  sur le terrain de la réponse effective des défis indiqués ci-dessus et vécus par les populations ainsi que tous les acteurs de la région.

La CEDEAO s’est appuyée sur des dispositifs soumis aujourd’hui à un nouvel impératif d’adaptation et à une exigence d’opérationnalité pour faire face aux menaces et répondre aux attentes de la région.

En matière de sécurité le mécanisme institué par le Protocole de 1999[5] joue un rôle clef. ; Il a été suivi en 2001 du protocole additionnel  sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001 qui complète le mandat permettant à la CEDEAO de s’attaquer de manière politique, diplomatique et militaire aux causes profondes de conflits.

Le Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits  instauré par le Protocole  de 1999 de l’organisation communautaire énonce ses principaux objectifs :

  • « La prévention, la gestion et le règlement des conflits internes ;
  • Le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention des conflits, de l’alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères, et les mines anti-personnelles;
  • Le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté;
  • La création d’institutions et la mise en œuvre de politiques appropriées pouvant permettre la coordination des missions humanitaires et de sauvetage; »

Le Mécanisme  de la CEDEAO est régi par un système institutionnel à trois niveaux :

  • La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement des États membres ;
  • Le Conseil de Médiation et de Sécurité composé de 9 États membres dont 7 sont élus régulièrement par la Conférence pour deux ans renouvelables.
  • La présidence de la Commission de la CEDEAO.

La Conférence délègue au Conseil de Médiation et de Sécurité le pouvoir de prendre des décisions en son nom pour la mise en œuvre du mécanisme.

Le Conseil de médiation et de sécurité est assisté techniquement par

  • Une Commission de Défense et de Sécurité;[6]
  • Un Conseil des Sages;
  • Un  Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG)[7]

Il est devenu la Brigade en attente dans le cadre de l’architecture en attente

 

Ce groupe est « composé de plusieurs modules polyvalents » (civils et militaires) en attente dans leurs pays d’origine et prêts à être déployés avec pour principales missions :

Æ  L’observation et le suivi de la paix ;

Æ  Le maintien et rétablissement de la paix ;

Æ  Un appui aux actions humanitaires ;

Æ  L’application de sanctions y compris l’embargo en cas de besoin ;

Æ  Un déploiement préventif ;

Æ  Des opérations de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation ;

Æ  Des activités de police, notamment, la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

 

Le mécanisme de la CEDEAO a été complété par un système d’alerte précoce pour la prévention des conflits[8] structuré autour d’un Centre d’Observation et de suivi (basé au siège de la CEDEAO) représenté et relayé sur le terrain des bureaux implantés dans les quatre zones se répartissant la couverture de l’espace sécuritaire de la CEDEAO.

L’ensemble du mécanisme de la CEDEAO est mis en œuvre dans des conditions détaillées par le Protocole de 1999.[9] Ce mécanisme accorde une place importante à la société civile et aux femmes dans le dispositif de prévention des crises et d’alerte précoce.

Divers instruments politico juridiques régionaux pouvant favoriser la sécurité et la démocratie. Ils sont complémentaires entre eux et ont tous pour enjeu la démocratie, l’équité, la gouvernance démocratique et/ou la sécurité, et en l’occurrence divers aspects relevant de la sécurité humaine. Il s’agit notamment :

Æ  Du Protocole sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, additionnel au Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Æ  De la Convention sur la prolifération des armes légères et de petit calibre

Æ  Le cadre stratégique de prévention des conflits

Æ  De la Charte de l’Union Africaine pour les droits de l’homme et des peuples et son Protocole additionnel relatif aux droits des femmes.

Æ  Du Protocole sur la Libre circulation des personnes et des biens.

III-Perceptions et  attentes perspectives

La CEDEAO a accumulé une forte et riche expérience en matière de paix et sécurité ; Mais capitalise-t-elle pratiquement les leçons apprises capitalise de nombreuses leçons apprises ? Est-elle capable de mettre en œuvre ses stratégies et politiques préventives ? N’est-elle pas attentiste voire hors jeu face aux menaces qui se développent et se concrétisent depuis la guerre de Libye dans le sahel Sahara ?

Faut-il imputer l’absence ou l’insuffisance d’action de la CEDEAO aux Etats dont elle procède ou plutôt à sa propre responsabilité d’organisation détenant un mandant mais incapable de le décliner à temps et avec efficacité pour protéger les populations, le territoire et l’économie de la région ?

3-1 Attentes et perception des manques et faiblesses :

3-1-1 Concernant les défis sécuritaires la perception et l’appréciation corollaire des interventions de la CEDEAO pourraient se classer en  4 catégories :

A- Les postures et actions  satisfaisantes et à la hauteur des attentes

  • Il s’agit d’action de maintien de la paix en Guinée Bissau en 1999
  • Il y a aussi les interventions politiques dans la crise guinéenne issue du coup d’Etat de 2008 et celle due au coup d’Etat constitutionnel du Président Tandja au Niger

B-Les situations  où l’action et le résultat ont laissé un goût mitigé de l’opinion : C’est le cas de la crise ivoirienne  où les lenteurs et précautions finales de la CEDEAO  ont laissé une brèche exploitée par le substitutionnisme de la France drapé pour l’occasion du mandat de l’ONU.

L’intervention dans la crise du Liberia et Sierra Leone  été aussi un moment fort mais  laissé des interrogations  liées au comportement et bavures  de certaines troupes sur le terrain ainsi qu’aux procédures politiques qui ont présidé à la constitution de L’ECOMOG avant sa validation après coup par le Protocole de 1999. L’intervention politique au Togo en 2005 a contribué significativement à créer les conditions d’une transition légale

C-Les situations où la communauté ne semble pas avoir satisfait les attentes.

Ce cas de figure est très relatif. Nous pensons que peu d’acteurs ont une telle perception mais il faut le signaler. Ainsi par exemple la crise togolaise liée aux suites du décès du Président Eyadema et à son remplacement en 2005 certains acteurs politiques et des membres de la société civile ont chargé  la CEDEAO. En réalité cela était du en grande partie au fait que ses positions de principe sur le délai pour aller aux élections n’arrangeaient pas tout le monde. Mais il est vrai aussi qu’elle n’a pas cherché à contrer la répression sanglante et massive faite en marge de ces élections par l’armée togolaise.

Dans l’observation électorale durant plusieurs années une partie de la société civile a été suspicieuse vis à vis de l’autonomie d’une institution n’ayant pas de marge vis-à-vis des chefs d’Etat. Beaucoup d’acteurs préféraient  dans le cycle électoral de 2007 s’en tenir aux vues des observateurs de l’Union Européenne. Aujourd’hui les choses semblent avoir bien positivement évolué pour la CEDEAO en matière de préventions des crises liées aux élections et pour l’observation de celles-ci.

D-Absence de la CEDEAO pourtant  attendue :

C’est le cas concernant les nouvelles menaces au Sahel Sahara et en l’occurrence la situation du Nord Mali et au Niger où la réponse aux exigences en matière de sécurité et de défense ne doivent pas être laissées à un seul pays même s’il ne peut être simplement question de prôner une substitution communautaire. La CEDEAO doit contribuer par son action politique, diplomatique et militaire concertée  prévenir et conjurer des interventions étrangères dans son espace à la faveur d’une lutte  contre le terrorisme et/ou les menaces hybrides. Nous sommes entrain de payer au Nord Mali et dans tout le Sahel  les frais de la calamiteuse intervention de l’OTAN en Libye. Il faut savoir tirer des leçons et prendre soi-même en main ses propres problèmes.

3-1-2  ATTENTES en matière de sécurité humaine :

Par devoir de protéger la CEDEAO est attendue pour un passage de l’option théorique à des actes  pour relever plusieurs défis :

La migration clandestine

a mis à rude épreuve les acquis de libre circulation. En effet  certains Etats ont joué en faveur d’une politique européenne les amenant à ne pas respecter intégralement le protocole de 1975 sur la libre circulation des citoyens CEDEAO dans tous les pays membres.

La crise libyenne

La CEDEAO et l’Union africaine n’ont pas été à la hauteur des attentes des populations dans la défense des intérêts et de la sécurité des citoyens de la région victimes de racisme, de persécution , de meurtres et de trafic d’organes dans le sahel Sahara lors de la guerre civile libyenne.

3-1-3 Menaces hybrides  et pressions à la frontière Nord : un sentiment de délaissement

Dans l’opinion régionale il ya la conscience d’une certaine faiblesse des réponses sécuritaires nationales et régionales face aux nouvelles menaces combinant terrorisme, rébellion, narco trafic.

  • AU NIVEAU NATIONAL  en dépit de nouvelles volontés politiques(Niger , Mali,  et de mise en place de programmes dédiés ( Mali ) les menaces sont loin d’être contenues et sont dans une phase où il y a un risque de rupture majeure par la transformation des revendications identitaires en projets séparatistes investis par le terrorisme , le narcotrafic et un affairisme international maffieux misant sur un accès facile à des ressources naturelles gérées par de groupes criminels et non par des Etats .
  • Au niveau régional la CEDEAO n’est pas sentie et présente au double plan diplomatique et militaire dans le traitement des défis sécuritaires saharo-sahéliens

Il ya un sentiment général qui se développe sur un délaissement de fait des pays de front par la CEDEAO dés lors qu’il n’y s’agit pas de question de gouvernance et de démocratie ; Ainsi après avoir joué un rôle hautement apprécié pour sa fermeté et sa diplomatie dans les crises en  Guinée et au Niger,

La CEDEAO donne l’impression de subir  d’une hémiplégie politique : Elle semble, pour l’essentiel, ne voir et n’agir que sur la gouvernance et la démocratie. Le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001 semble ainsi servir de manière optimale. Par contre on ne voit pas la CEDEAO sur le front diplomatique, politique et militaire du Sahel Sahara. Les enjeux et défis sécuritaires ainsi que les menaces sérieuses qui y pèsent sur le Mali et le Niger  sont pourtant bien perçus puisque entre autres la Direction de l’alerte précoce travaille sur ces questions. Mais on ne voit aucune action, aucune mise en œuvre du mandat et des dispositions portés par le Mécanisme de 1999 et son actualisation au travers de l’architecture africaine de sécurité.

Les populations et acteurs d’Afrique de l’Ouest jusqu’à un haut niveau ont un sentiment de manque voire de délaissement. Notre organisation ne doit pas déserter le front du désert. Elle doit  marquer sa présence politique  dans la gestion internationale du dossier sahélien, au plan  diplomatique voire militaire selon des modalités permettant de faire de la prévention et de la dissuasion à la frontière Nord de l’espace CEDEAO placé sous une  forte pression des menaces hybrides.

La gestion de la crise née du coup d’Etat au Mali

Elle rend compte de l’importance de la CEDEAO et de son mandat pour prévenir la déstabilisation et protéger l’Etat de droit. Mais la particularité du cas malien réside dans le fait que le pays n’a pas seulement un problème de retour à la constitutionnalité et de restitution du pouvoir aux autorités civiles légales pour aller vers des élections. Le coup d’Etat est  totalement condamnable ; mais le problème doit incorporer dans son traitement  la situation très grave en cours au Nord Mali. les autorités politiques de la région ne peuvent pas être quitte avec leur conscience si elles n’impliquent pas ou plutôt n’incitent pas la CEDEAO à mettre l’architecture africaine de sécurité  au service d’un rétablissement de la paix et la sécurité à la frontière Nord de l’espace communautaire .Il s’y développe en effet  une crise accélérée pouvant déboucher sur une recomposition géopolitique de la région et une remise en cause de l’intégrité et l’intégralité territoriale des pays confrontés aux menaces hybrides. Celles-ci ont pour forces motrices actuelles la rébellion touarègue et Aqmi mais elles cristallisent de très nombreux intérêts opposés à ceux de l’Afrique de l’Ouest, de ses populations et de son avenir par. Au Mali la CEDEAO est interpellée aussi par les menaces qui peuvent bouleverser la carte et l’équilibre géopolitique de la région.

 

3-2Perspectives d’avenir

Dans le design comme dans l’urgente opérationnalisation de la Brigade ouest africaine en attente, il faut tenir compte de l’hybridation des menaces et de leur montée en puissance aujourd’hui dans le Sahel Sahara et peut-être demain, en Sénégambie  à partir du foyer Bissau guinéen et  sud sénégalais en Casamance.

La lutte contre le terrorisme et les menaces hybrides est une urgence et une priorité sécuritaire qui ne doit pas être laissée à l’initiative des puissances étrangères. Même dans les partenariats à nouer on ne doit pas perdre de vue les intérêts propres de l’Afrique de l’Ouest et de ses différents pays. Ceux-ci ne doivent pas être  simplement laissés pour se débrouiller avec leurs rébellions et terrorismes dés lors que ces menaces s’avèrent transnationales et transfrontalières dans leur origine et/ou dans leur impact.la sécurité et la paix constituent des biens publics régionaux.

 

L’Afrique de l’Ouest ne saurait être placée sous la gouvernance directe de la communauté internationale et/ou des grandes puissances. Le principe  de l’adage « aide toi et le ciel t’aidera » doit être appliquée pour les élites de la région puissent continuer à gagner et garder la confiance des populations.

Les organismes spécialisés de l’ONU  de même que les pays  organisations internationales partenaires abattent un travail important  en matière de connaissance et de lutte contre les trafics (drogue, ressources, hommes) et le terrorisme. Mais nos Etats et notre communauté ne peuvent se reposer sur eux. D’ailleurs la complexité des enjeux au Nord Mali révèlera que seuls les habitants de la région et leurs organisations seront capables de trancher et d’agir sans calcul pour arrêter un danger plus que manifeste qui menace la carte actuelle de la région ainsi que sa stabilité et la sécurité des populations innocentes déplacées par  de milliers par le conflit et la terreur des menaces hybrides. Il faut éviter le militarisme mais aussi tourner le dos à l’attentisme.

Il faut faire face en comptant d’abord sur ses propres forces et prouver aux populations de la région que la CEDEAO croit a sa mission et reste fidèle aux engagements auxquels les femmes et hommes qui la dirigent ont souscrit.

Il faut adapte au niveau national et régional l’architecture politique et militaire, l’arsenal juridique, les mécanismes administratifs et les habitudes culturelles pour faire face au nouveau type de défis. C’est impératif pour construire un avenir de paix, de solidarité, de respect mutuel et de développement au service des populations

 


[1] Le concept d’État fragile a fait l’objet de nombreux travaux au sein et en dehors du CAD de l’OCDE. Voir aussi  l’ouvrage de Châtaigner J.M. et Magro H. (dir). États et sociétés fragiles ; Entre conflits, reconstruction et développement. Paris ; Karthala ; 2007

[2] Ces critères sont essentiellement indicatifs ; de même  la notion d’Etat fragile ne doit être un moyen de stigmatisation politique ;

[3] .Récemment  en mars 2012 de graves massacres de civils et de militaires désarmés ont été confirmés dans le Nord Mali ,et attribués à des mouvements rebelles et à AQmi .La répression sanglante faite par l’armée au TOGO au cours des présidentielles de 2005 et en Guinée encore à nouveau avec le massacre de plus de cent cinquante sept personnes le 28 Septembre 2009   montre que l’impunité constitue un défi national , régional et international à relever. La Cpi intervient en Guinée et en Côte d’Ivoire mais notre région peut-elle et doit elle confier son sort à la seule communauté internationale ? A quoi donc doivent servir nos institutions ?

[4] Ils ont été par exemple plus de 15 000 au Liberia. Le DDR a pu en démobiliser et réinsérer 11220. Mais le phénomène persiste sur tous les théâtres de conflit et demeure un défi important à relever.

[5] Il s’agit du protocole relatif aux mécanismes de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix, et de la sécurité.

[6] Le protocole de 1999 de la CEDEAO définit sa composition notamment avec une représentation des divers Etats membres par les Chefs d’Etat-major général des Armées  ,les responsables des Ministères de l’intérieur et de la Sécurité; les experts du ministère des Affaires étrangères ; en fonction des sujets traités  des responsables de divers services concernés  prennent part aux travaux , notamment ceux de l’immigration ,  des Douanes, de la Lutte contre la drogue et les stupéfiants, de la  Sécurité des frontières , de la  Protection civile

[7] Ecowas Monitoring Group à présent lECOMOG change de statut et de dénomination dans le cadre de la mise en œuvre des forces africaines en attente. Elle devient une Brigade régionale en attente

[8] L’Article 58 du Traité Révisé de la CEDEAO organise ce mécanisme préventif qui doit fonctionner en amont  et qui sera lui-même articulé en 2001 au Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.

[9] Selon l’article 25 du Protocole  «  Le Mécanisme est mis en œuvre en cas d’ « agression ou de conflit armé intervenu dans un État membre, ou de menace d’un tel conflit;de conflit entre deux ou plusieurs États membres; de conflit interne qui; menace de déclencher un désastre humanitaire  et/ou « constitue une menace grave a la paix et a la sécurité dans la sous région, ; en cas de violations graves et massives des droits de I ‘Homme ou de remise en cause de I ‘Etat de droit; en cas de renversement ou de tentative de renversement d’un Gouvernement démocratiquement élu … »